Un immeuble peut être grevé de plusieurs servitudes, c’est-à-dire être affecté de droits et de charges imposés à un immeuble qui pourraient obliger le propriétaire de cet immeuble à certaines choses, par exemple, à tolérer des empiétements ou à laisser un voisin accéder à sa propriété.

Avant d’acquérir un immeuble, votre notaire fera les vérifications adéquates par son examen des titres de la propriété et il sera en mesure de vous expliquer ces servitudes et leurs impacts.

Une servitude peut être une bonne solution pour régulariser une situation, mais elle peut aussi être source d’obligations. Nos notaires pourront vous conseiller adéquatement quant aux servitudes, incluant la rédaction de celles-ci.

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