Le règlement de copropriété

Le règlement de la copropriété est un document rédigé lors de l’établissement de la copropriété qui organise la vie commune des copropriétaires et définit les règles de fonctionnement d’un immeuble détenu en copropriété divise. Il précise les droits et les obligations des copropriétaires ainsi que leurs occupants et/ou locataires. Lors de sa mise en place, c’est au syndicat de veiller au respect de ces règlements.

La rédaction des règlements peut être confiée au notaire en tenant compte des particularités de la copropriété comme l’usage de stationnements, la présence d’équipements communs tels qu’une piscine ou un terrain de tennis, ainsi que la pluralité de bâtiments par phases.

Consultez un notaire de Maîtres Notaires pour la préparation de votre règlement requis dans le cadre de l’établissement d’un projet de copropriété.