Convention d'indivision

Vous avez acquis un immeuble avec des partenaires ou encore avec votre conjoint / conjointe. Vous n’avez toutefois pas investi le même montant quant à la mise de fonds pour l’acquisition de cet immeuble et un partage des dépenses a été établi entre vous. Comment vous protéger en cas de revente de cet immeuble, de séparation, de financement ou de refinancement?

L’indivision peut aussi se révéler dans plusieurs autres situations où plusieurs personnes seront ensemble propriétaires d’un même immeuble ou d’un même terrain. La convention d’indivision peut être un outil précieux pour ce genre de situation. Les notaires de Maîtres Notaires peuvent analyser avec vous votre situation et ensuite rédiger une convention sur mesure pour vous.