La protection des personnes mineures est un élément très important au sein de notre société et amène d’ailleurs plusieurs interrogations.

Qui aura la garde physique et qui exercera l’autorité parentale des enfants mineurs en cas de décès ou de maladie des deux parents?

La nomination d’un tuteur à vos enfants mineurs peut être prévue dans votre testament et/ou dans votre mandat de protection. Sans nomination, un tuteur doit être nommé par le tribunal.

Qui fera la gestion du patrimoine ou de l’héritage reçu par les enfants mineurs?

Un conseil de tutelle à l’enfant mineur devra être constitué si la somme reçue en héritage ou si la valeur de son patrimoine est plus élevée que celle prévue par la loi.

Un de nos notaires chez Maîtres Notaires peut vous accompagner dans la prise de décisions et veiller à la protection et l’intérêt de vos enfants.

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