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Notaires à Repentigny et Lavaltrie
Notaire à Repentigny et Lavaltrie

Désignation et remplacement de liquidateur

Le choix du liquidateur résulte de la désignation prévue par le défunt aux termes de son testament. À défaut d’avoir prévue une telle désignation, les héritiers devront à la majorité des voix procéder à la désignation du liquidateur à l’ouverture de la succession. Le remplacement du liquidateur faisant suite au décès, au refus ou à la démission du liquidateur doit aussi avoir été prévu aux termes du testament ou à défaut, aux termes d’une décision par les héritiers conformément à la loi. La désignation et le remplacement de liquidateur doit être publiée auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers.

Consultez un notaire de Maîtres Notaires afin de connaître le rôle du liquidateur et les pouvoirs qui peuvent lui être accordés et assurez-vous ainsi de faire un choix éclairé quant à la nomination de votre liquidateur.

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Une équipe dynamique, professionnelle, expérimentée et accessible, voilà ce que Maîtres Notaires vous offre.

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