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Notaires à Repentigny et Lavaltrie
Notaire à Repentigny et Lavaltrie

Droit des mineurs (conseil de tutelle)

La protection des personnes mineures est un enjeu très important au sein de notre société et amène d’ailleurs plusieurs interrogations. Qui aura la garde physique et qui exercera l’autorité parentale des enfants mineurs en cas de décès ou de maladie des deux parents ? Un tuteur à vos enfants mineurs devra être nommé par le tribunal si vous n’avez pas procéder à la nomination d’un tuteur dans votre testament ou dans votre mandat de protection. Qui fera la gestion de l’héritage reçu par les enfants mineurs ? Un conseil de tutelle à l’enfant mineur devra être constitué si les sommes reçues en héritage dépassent la somme de 25 000,00 $.

Vous ne voulez sans doute pas partir sans avoir assuré le bien-être et la protection de vos enfants mineurs. Maîtres notaires peut vous accompagner dans la prise de décisions et veiller à ce que l’intérêt de vos enfants soit une priorité.

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Une équipe dynamique, professionnelle, expérimentée et accessible, voilà ce que Maîtres Notaires vous offre.

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